L’aide peut être octroyée pour les mois de juin à … Quel indépendant a droit à un droit passerelle simple, double ou de soutien à la reprise ? Le formulaire de renseignements pour le droit passerelle a été actualisé. Envoyez un e-mail à l’adresse droitpasserelle@liantis.be et nous vous fournirons le formulaire de demande. Les montants d’aide pour le droit passerelle de soutien à la reprise sont les suivants de 1.614€ pour les indépendants ayant une charge de famille, et de 1.291€ pour ceux qui n’en ont pas. Etudiant-indépendant : si vos cotisations provisoires obligatoires sont de 739,05 euros par trimestre (calculées sur le revenu de 2017), vous recevrez l’intégralité du droit passerelle. Plus d'infos concernant la réduction des cotisations provisoires. Si vous êtes indépendant ou indépendante à titre principal et forcé.e d'interrompre votre activité à cause de la crise du coronavirus, vous pouvez obtenir un revenu de remplacement. Droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants ... Pour rappel: le droit passerelle permet au travailleur indépendant de bénéficier d'une allocation et de conserver son droit aux allocations familiales et aux soins de santé sans devoir payer de cotisations sociales. Il doit s'agir d'une interruption réelle … Les magasins non essentiels ont, par exemple, dû fermer le 2 novembre 2020 et les parcs de vacances, le 3 novembre 2020. Droit passerelle ou droit passerelle de soutien à la reprise ? Pour ces secteurs d’activité, il importe peu que l'interruption soit totale ou partielle. Il a en effet pris fin le 31 août 2020. Professions libérales, (para-)médicales, secteur de la construction, … A quoi, avez-vous droit ? Le travailleur indépendant doit remplir les conditions du droit passerelle en cas d'interruption forcée. Aucune durée minimale d'interruption n'est requise pour ces indépendants. Droit passerelle destiné aux indépendants qui doivent d’office fermer leurs portes de manière obligatoire, 3.1. Grâce audit droit passerelle, vous pouvez, sous certaines conditions et pendant 12 mois, bénéficier d’une prestation mensuelle. Bien informer les indépendants pour mieux les accompagner durant cette crise sanitaire… Shared by Madison Ganga ♀️Je cherche un Team Leader Payroll expérimenté. • Assurance maladie invalidité • Prestations familiales • Droit passerelle • Pension 20. Les indépendants à titre complémentaire, les indépendants redevables de cotisations sociales réduites (en application de l’article 37 ou étudiants-indépendants) et les conjoints aidants mini-statut ne peuvent toujours pas demander la dispense. Les indépendants à titre principal, les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) et les indépendants à titre complémentaire qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) peuvent demander le droit passerelle. Vous avez droit à un double droit passerelle si vous êtes indépendant à titre principal ou si vous êtes affilié en tant que conjoint aidant. Vous trouverez le formulaire de demande via ce lien. Si l'enfant a plus de 12 ans, une justification spécifique et détaillée doit être donnée quant à la raison pour laquelle le parent doit s'occuper de l'enfant. Droit passerelle de soutien à la reprise 1.4. Droit passerelle (généralités) Le droit passerelle est une allocation financière mensuelle de douze mois maximum avec maintien de certains droits sociaux pendant quatre trimestres maximum (remboursement soins de santé, indemnités … En outre, les périodes visées par cette mesure temporaire de crise ne sont pas prises en compte dans le nombre maximum d'octrois futurs du droit passerelle classique. Cette affiliation vous donne droit à différents droits de sécurité sociale. Attention, chaque demande fera l'objet d'un contrôle, il est donc important de conserver les pièces justificatives nécessaires en sa possession. InEditMode: ("1" if Yes) Cliquez à droite et choisissez "Save Target As...", Etre affilié comme indépendant ou aidant principal – art 37 cotisant comme un principal sur N-3 ou conjoint-aidant. Vous pouvez invoquer votre droit passerelle dans quatre situations : faillite, règlement collectif de dettes, interruption forcée et difficultés économiques. Conséquences du non-paiement des cotisations endéans le délai prolongé. Il s’agissait de la situation où vous deviez justifier 7 jours d’arrêt consécutifs de votre activité et prouver soit le lien fort entre la baisse de votre activité et le covid 19, soit le caractère déficitaire de votre activité soit votre mise en quarantaine. Vous souhaitez remplir le formulaire sur papier ? Les indépendants ont la possibilité d’introduire une demande de dispense pour. Les montants d’aide pour le droit passerelle de soutien à la reprise sont les suivants de 1.614€ pour les indépendants ayant une charge de famille, et de 1.291€ pour ceux qui n'en ont pas. l’indépendant qui demande pour la première fois le droit passerelle en 2020 ou 2021 conserve son solde de 12 ou 24 mois pour l’avenir. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter nos services. Remarque: ce formulaire ne peut être rempli qu'en ligne. 1.291,69 euros sans charge familiale et 1.614,10 euros avec charge familiale. Dispense du paiement des cotisations du premier et du second trimestre 2020. Vous pouvez le faire avec des pièces justificatives attestant d'une diminution du chiffre d'affaires, des preuves de diminution de commandes, etc...  Une simple déclaration sur l'honneur ne suffit pas. Droit passerelle partiel – formulaire – coronavirus ( PDF) 99405 C32 travailleur corona; 99403 Covid-19 : nécessité de se rendre au travail; 99402 Covid-19: nécessité franchir la frontière; 99401 Contrat de télétravail occasionnel; Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Règlement sur la protection des données personnelles du travailleur ( Word) Registre des activités de traitement - … Par conséquent, les nouveaux travailleurs indépendants (starters) peuvent, s'ils le souhaitent, introduire "immédiatement" la demande de dispense susmentionnée. Ceci vous n’empêche bien évidemment pas de demander à titre personnel l’application de l’article 48 du RGS. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter nos services. ATTENTION : Les travailleurs indépendants qui, pour des raisons non essentielles, se sont rendus en toute connaissance de cause dans un pays ou une région qui se trouve en zone rouge au moment du départ ne peuvent pas bénéficier de cette prestation. Il doit s’agir d'enfants de 12 ans (ou moins) au maximum et votre situation de force majeure doit être démontrée au moyen d'un document justificatif (décision de la direction de l'école ou décision de la garderie). DspNow: Comment introduire une demande droit passerelle ? > Démarrer comme indépendant> Le droit passerelle Le droit passerelle Le gouvernement a assoupli les conditions actuelles du droit passerelle pour les entrepreneurs touchés par la crise corona. Le droit passerelle également pour les dirigeants d’entreprise ! Mais en tant qu'entrepreneur indépendant, vous êtes également obligé de payer ces cotisations. Ci-dessous, vous trouverez les informations et modalités pour introduire une demande pour les mois de mars à juin. Mesures de soutien; Général; Finance ; Congé parental Corona; Droit passerelle; Secteurs; Cotisations sociales; Elections sociales; Télétravail; Chômage temporaire; Vacances; Maladie; FAQ Prévention; FAQ Travailleurs; Mesures de soutien. (les complémentaires et les pensionnés sont exclus même s’ils cotisent comme un principal). Je n’ai pas droit au droit passerelle de crise, puis-je bénéficier d’un droit passerelle partiel ? Le droit est accordé même si l’indépendant a déjà bénéficié du maximum de prestations mensuelle (selon le cas 12 mois ou 24 mois). les conditions suivantes, vous pouvez bénéficier d'une prestation dont le montant varie en fonction de la période de quarantaine et du fait d’avoir ou non une charge de famille. Protection sociale Depuis le 1er janvier 2017, le droit passerelle a été renouvelé et étendu. À partir du mois de septembre, les travailleurs indépendants suivants peuvent faire appel au droit passerelle classique: 1. Ce droit passerelle est ouvert aux mêmes catégories d’indépendants que le droit passerelle. Le droit passerelle de soutien à la reprise pourra être accordé même si vous avez déjà bénéficié dans le passé du nombre maximum de prestations mensuelles (12 mois ou 24 mois, selon le cas) dans le droit passerelle classique. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation et une copie du formulaire envoyé. Le report n’a aucune incidence sur le droit aux prestations à condition que les personnes intéressées paient leurs cotisations reportées endéans le délai prolongé. L’indépendant à titre complémentaire peut, sous certaines conditions, bénéficier du ... Prolongation du double droit passerelle de crise en vigueur jusqu’en décembre 2020 inclus pour tous les secteurs qui ont dû fermer (Plus d’information sur cette page récapitulative UCM). Cliquez ici et renvoyez-nous le formulaire. Demande de report de paiement des cotisations sociales. Vous devez démontrer clairement qu'il existe un lien de causalité direct avec la crise du COVID-19 et l'interruption de votre activité indépendante. Par ailleurs, cette baisse de chiffre d’affaires ou la diminution des commandes doit être démontrée au moyen d’éléments objectifs et de préférence par une attestation du comptable. Les indépendants dont l’activité est limitée ou interdite dans le cadre des mesures sanitaires urgentes prises pour lutter contre la propagation du virus ont droit automatiquement à la prestation financière de droit passerelle. Droit passerelle corona 1.1. HistoryFields: (is used in the code for the history subform) Pour les demandes relatives à une mise en quarantaine à une date jusqu'au 31 août 2020, vous pouvez faire appel à la mesure temporaire de crise (interruption volontaire). UserCN: (username-CN) Top bar. Vous devez rester en quarantaine ? Cela signifie un total de 2.583,38 euros par mois sans charge de famille, ou 3.228,2 euros avec charge de famille . Je reçois des indemnités de la mutuelle pour incapacité de travail pour tout le mois, puis-je bénéficier du droit passerelle ? La seconde catégorie est celle du “droit passerelle de crise”. Quarantaine, fermeture écoles/classes/garderies et autres cas Covid-19 2. Pour rappel, en tant qu’indépendant vous êtes susceptible de bénéficier d’un revenu de remplacement lorsque vous êtes contraint à l’interruption ou à la réduction de vos activités suite aux récentes mesures prises par le gouvernement, qu’il s’agisse d’interruptions ou réductions d’activités suite aux arrêtés des 13 et 18 mars 2020 pour de nombreux … Les … indemnité d’incapacité de travail ou allocation de chômage). Cette prime peut être demandée … Grâce à ce droit, vos droits en matière d’allocations familiales, de soins de santé, d’indemnités d’incapacité de travail et d’allocation de maternité restent intacts durant quatre trimestres. À partir du mois de septembre, les travailleurs indépendants suivants peuvent faire appel au droit passerelle classique: Si vous êtes mis en quarantaine et vous devez donc interrompre complètement votre activité indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs, vous pouvez faire appel au droit passerelle classique. Cliquez ici pour télécharger le document de demande. Si vous devez interrompre complètement votre activité indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs parce que vous devez vous occuper de votre/vos enfant(s) suite à la mise en quarantaine d'une classe ou la fermeture de l'école/la garderie, vous pouvez faire appel au droit passerelle classique. Quand le droit passerelle s’applique-t-il ? Completarea formularului "demande droit passerelle Covid" Cum completam formularul pentru Cererea de întrerupere fortata /temporara a activitatii si pentru dreptul la compensatia coronavirus.

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